Législation

Les travaux d’assainissement sont effectués conformément à la législation internationale, fédérale et cantonale.
Ci-après les lois et les ordonnances applicables en la matière (liste non exhaustive):

Lois et ordonnances internationales

»  Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle
    des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
(SR 0.814.05)

Lois fédérales

»  Loi suisse sur la protection de l’environnement (LPE)
»  Loi suisse sur le travail (LTr)
»  Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)
»  Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)

Ordonnances fédérales

»  Ordonnance sur les sites contaminés (OSites)
»  Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)
»  Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM)
»  Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)
»  Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD)
»  Ordonnance sur les atteintes portées au sol (OSol)
»  Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)
»  Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
»  Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
»  Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)
»  Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3)
»  Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4)
»  Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst)
»  Ordonnance sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (OSIT)

Lois cantonales

»  Loi cantonale sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
»  Loi cantonale sur les forêts
»  Loi cantonale sur les déchets

Ordonnances cantonales

»  Ordonnance cantonale sur la protection de la nature
»  Ordonnance cantonale sur les forêts
»  Ordonnance cantonale sur les constructions et l’aménagement du territoire (OCAT)